Arrêtés du 18 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval <BR>

J.O. 34 du 9 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 18 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

NOR : BUDB0640007A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 janvier 2006, M. Michel Colin, trésorier-payeur général dans le département des Yvelines, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA), en tant que représentant de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.